AFFAIRE BYGMALION: Nicolas Sarkozy déclaré coupable à un an de prison  à domicile

AFFAIRE BYGMALION: Nicolas Sarkozy déclaré coupable à un an de prison à domicile

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L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné à une deuxième peine de prison après avoir été reconnu coupable de financement illégal de campagne pour les vastes rassemblements politiques de style showman de sa campagne de réélection ratée de 2012.

L’homme de 66 ans, qui reste une figure influente de la droite française, a écopé d’une peine d’un an qui, selon le juge, pourrait être purgée en résidence surveillée en portant un bracelet électronique à la cheville.

Sarkozy se trouve aujourd’hui dans la situation extraordinaire et inédite d’avoir deux peines privatives de liberté. Dans le même temps, il a maintenu son image publique, publiant un livre sur la culture ce mois-ci et étant régulièrement interviewé à la télévision pour ses opinions sur la course présidentielle d’avril, avec des candidats de droite en lice pour son soutien.

“J’irai jusqu’au bout” dit Sarkozy

Condamné à un an de prison ferme après avoir été reconnu coupable de financement illégal de campagne électorale, l’ex-chef de l’État estime que le droit “a été une nouvelle fois bafoué par la méconnaissance des décisions du Conseil constitutionnel”.

“J’irai jusqu’au bout dans cette quête qui dépasse mon cas personnel, car chacun peut un jour se trouver confronté à l’injustice”, a ajouté Nicolas Sarkozy, qui explique avoir interjeté appel “afin que la cour dise le droit”.

Il ne sera cependant pas emprisonné et pourra purger sa peine à domicile avec un bracelet électronique, a décidé le tribunal.

Jeudi, le tribunal de Paris a statué que même si l’ancien président ne connaissait peut-être pas tous les détails de la fraude, il avait dû constater que les limites avaient été dépassées et n’a rien fait à ce sujet.

Il s’agit de la dernière contestation judiciaire pour M. Sarkozy, qui a exercé un mandat de cinq ans en tant que président à partir de 2007.

En 2012, il perd sa candidature à sa réélection face au socialiste François Hollande. Depuis, il a fait l’objet de plusieurs enquêtes criminelles.

Par la voix de son avocat, Me Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de former immédiatement appel du jugement. Cet appel devrait donc suspendre l’application de cette peine jusqu’au prochain procès. Il y aura donc un acte II de l’affaire Bygmalion.

Dans cette affaire de dépassements des comptes de campagne, le parquet avait requis un an de prison, dont six mois avec sursis, à l’encontre de l’ancien chef de l’État. Il était jugé pour avoir dépensé le double du montant autorisé pour mener campagne en 2012, soit environ 40 millions d’euros contre 20 autorisés. Le tribunal est donc allé au-delà des réquisitions du parquet, prononçant le maximum de la peine encourue pour cette infraction. La loi ne prévoit pas de peine d’inélégibilité.

« Le Président Sarkozy m’a demandé d’aller faire appel, ce que je ferai immédiatement en sortant d’ici », a déclaré à la presse Thierry Herzog, l’avocat de l’ancien président, dès la sortie de l’audience. Au cours du procès qui avait duré 5 semaines aux mois de mai et juin dernier, l’avocat avait dû s’absenter pour raisons de santé, et n’avait pas pu plaider pour son client.

Un an de prison ferme, sous bracelet électronique. Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi 30 septembre par le tribunal de Paris pour « financement illégal de campagne » à l’issue du procès Bygmalion.

Par la voix de son avocat, Me Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de former immédiatement appel du jugement. Cet appel devrait donc suspendre l’application de cette peine jusqu’au prochain procès. Il y aura donc un acte II de l’affaire Bygmalion.

Dans cette affaire de dépassements des comptes de campagne, le parquet avait requis un an de prison, dont six mois avec sursis, à l’encontre de l’ancien chef de l’État. Il était jugé pour avoir dépensé le double du montant autorisé pour mener campagne en 2012, soit environ 40 millions d’euros contre 20 autorisés. Le tribunal est donc allé au-delà des réquisitions du parquet, prononçant le maximum de la peine encourue pour cette infraction. La loi ne prévoit pas de peine d’inélégibilité.

« Le Président Sarkozy m’a demandé d’aller faire appel, ce que je ferai immédiatement en sortant d’ici », a déclaré à la presse Thierry Herzog, l’avocat de l’ancien président, dès la sortie de l’audience. Au cours du procès qui avait duré 5 semaines aux mois de mai et juin dernier, l’avocat avait dû s’absenter pour raisons de santé, et n’avait pas pu plaider pour son client.

La présidente du tribunal Caroline Viguier a estimé que Nicolas Sarkozy, candidat en 2012, avait eu « la conscience et la volonté de commettre une infraction ». Un point crucial car, sans intention, point d’infraction. Deux notes d’alerte, rédigées par les experts comptables de sa campagne, ont été portées à sa connaissance, a argumenté la magistrate. « Il connaissait le montant du plafond, il n’en était pas à sa première campagne, il a été averti du risque par écrit. » Et pourtant, « il a poursuivi ses meetings dans les mêmes conditions que précédemment ».

Contrairement à ses 13 coprévenus, Nicolas Sarkozy n’était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de campagne autorisées. Durant les cinq semaines de procès en mai-juin, il n’était venu à l’audience que le jour de son interrogatoire. Lors de son audition, il avait même nié l’explosion des dépenses.

Au final, les dépenses de campagne de Sarkozy se sont élevées à au moins 42,8 millions d’euros, soit près du double de la limite légale.

Bien que Sarkozy soit le premier ancien dirigeant français moderne à recevoir une peine de prison, il n’est pas le premier à être reconnu coupable par un tribunal. En 2011, Jacques Chirac, alors âgé de 79 ans, a écopé de deux ans de prison avec sursis pour corruption commise alors qu’il était maire de Paris.

Sarkozy fait face à d’autres enquêtes judiciaires en cours. Il a fait l’objet d’une enquête officielle dans ce qui est potentiellement le scandale de financement politique le plus explosif de la France depuis des décennies : des allégations selon lesquelles il aurait secrètement reçu 50 millions d’euros de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour sa campagne électorale réussie en 2007. Sarkozy a nié à plusieurs reprises ces allégations, les qualifiant de « grotesques ».

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