Last Updated on 18 mars 2020 by admin
La Manif Pour Tous contre le projet de loi bioéthique a manifestés devant le Sénat
Les sénateurs ont voté de justesse en première lecture, ce mardi 4 février, le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.
Dans un hémicycle quasiment plein, le texte a été voté par 153 voix pour, 143 voix contre et 45 abstentions. Sans grande surprise, la majorité sénatoriale de droite a largement voté contre ce texte (97 des 144 LR, 26 des 51 centristes, 7 des 13 indépendants).
A partir de 19h00, un rassemblement s’est tenu devant le Sénat contre l’adoption des lois PMA, “un enfant a deux parents ne peut être conçu sans avoir de père …,” considérant que la mobilisation massive dans les rues de Paris le dimanche 19 janvier, puis devant le Sénat tous les soirs où le texte était examiné dans l’hémicycle, a clairement montré la puissance de l’opposition à un texte qui divise la société et qui ne fait que des mécontents. Certains trouvent que la ligne rouge est franchie quand d’autres sont déjà dans la revendication de nouvelles transgressions et dérives anti-éthiques » souligne Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, qui a assisté à la plupart des débats au Sénat.
« Alors que les sondages indiquent qu’une majorité de Français, et une très large majorité de jeunes, souhaitent le retrait du projet de loi, La Manif Pour Tous appelle le Président de la République et son gouvernement à faire preuve de sagesse et à poser un geste d’apaisement en retirant ce texte. A défaut, si la majorité persiste dans son jusqu’au boutisme pour passer en force, de nouvelles mobilisations populaires, familiales et déterminées auront lieu. Comme toujours, elles se dérouleront dans le calme. Mais le gouvernement aurait tort d’ignorer ce mouvement social et associatif au motif qu’il ne cause précisément aucun trouble à l’ordre public. Le mépris est rarement bon conseiller en politique. Le résultat des élections municipales pourrait bien le confirmer » poursuit Ludovine de La Rochère.
Le 19 janvier, deux jours avant l’examen du texte par le Sénat, ils étaient des dizaines de milliers (41 000, selon la préfecture de police, 26 000 selon le cabinet Occurrence) venus de toute la France, à s’être réunis à l’appel du collectif «Marchons enfants», composés de 22 associations dont la Manif pour tous. Ils voulaient une démonstration de force pour tenter de bloquer le projet de loi, largement approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale, le 15 octobre.
«Cette loi mène à la destruction de la famille et à la marchandisation de l’embryon, cela revient à livrer la mère et l’enfant au marché», s’insurge Guillaume de Prémare, ex-président de la Manif pour tous.
Mais avant le vote, lors des explications, les intervenants des différentes familles politiques sont revenus sur les dispositions majeures du texte. Ils en ont profité pour exprimer leurs regrets ou leur satisfaction. L’occasion, pour la plupart, de souligner « la qualité des débats » qui les ont occupés en séance publique du 21 au 29 janvier. Mais aussi d’affirmer leurs différences.
Ainsi, sur l’extension de la PMA, au cœur des divergences, Laurence Cohen, du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a vivement regretté « l’attitude quelque peu punitive » du Sénat qui a choisi de limiter le remboursement aux cas relevant d’une infertilité pathologique, excluant de fait les couples de lesbiennes et les femmes seules.
S’il prévoit d’ouvrir la PMA à toutes, il rétropédale sur le remboursement pour toutes (adopté par l’Assemblée en première lecture et soutenu par le gouvernement). Les sénateurs ont en effet décidé de conditionner le remboursement par la Sécu à un problème d’infertilité médicalement constaté. En résumé : c’est Sécu pour les hétéros, par ici la monnaie pour les couples de lesbiennes et les femmes célibataires. «Une marche arrière» dénoncée (entre autres) par Amnesty International France comme «une discrimination (…) prohibée par le droit international».
Jacques Bigot, le chef de file des socialistes sur le texte, s’est pour sa part appuyé sur l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour étayer sa conclusion. « Cette loi doit être une loi de confiance dans l’individu sur les grandes avancées médicales (…) plutôt qu’une loi d’interdiction ». A regret, il a considéré que la version sénatoriale du texte « ne répond sans doute pas à ce vœu ». S’adressant à la ministre de la santé, Agnès Buzyn, il a cependant défendu l’option d’un vote favorable, « avec l’espoir de vous voir revenir avec de meilleures intentions ».
Sur plusieurs aspects, le texte adopté au Sénat a effectivement été largement remanié par rapport à la version votée à l’Assemblée nationale, et par rapport aux propositions de la commission spéciale du Sénat. En dehors de la restriction du remboursement, les sénateurs ont réécrit le nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes, en privilégiant l’adoption pour la « deuxième mère ». Ils ont aussi limité l’accès aux origines pour les personnes nées d’une PMA avec tiers donneur.
Hors PMA, les sénateurs n’ont pas voté l’autoconservation des gamètes, qui offre la possibilité aux femmes de faire prélever et congeler leurs ovocytes en vue d’une grossesse. Le Sénat a aussi interdit la création d’embryons chimériques – l’intégration de cellules humaines dans un embryon animal – ainsi que la modification génétique d’embryons à des fins de recherche. Sur le dossier très sensible de la gestation pour autrui (GPA) – qui ne figurait pas dans le texte initial – les sénateurs ont exclu la transcription à l’état-civil des actes de naissance établis à l’étranger qui mentionnent deux pères ou mentionnant comme mère une femme autre que celle ayant accouché.
Après ce vote solennel, le texte va désormais retourner en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, probablement après les élections municipales. A partir du mois d’avril, deux lois comme la PMA et la retraite occuperont la sphère de la politique française tout au long de l’année 2020, considérant que la société est contre ces deux lois, PMA et retraite.
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